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Tags: affaires expertises immobilier
Sommaire rédigé par l’IA Cour d’appel de Versailles, le 6 mars 2025, n°24/05664 Le terrain à l’angle de l'[Adresse 17] et de la [Adresse 20] à [Localité 16] (Val d’Oise), appartenant à la société [Localité 16] [B], a été cédé pour établir un ensemble immobilier. Les appelants, M. [D] [A] et la société [A], ont […]
13.3.2025 10:44Cour d’appel de Versailles, le 6 mars 2025, n°24/05664Sommaire rédigé par l’IA Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 91-13.504 Date de la décision: July 12, 1993 M. Daniel X… a poursuivi le Crédit commercial de France (CCF) en responsabilité après avoir subi des pertes importantes lors d’opérations de bourse. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que […]
13.3.2025 10:40Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 91-13.504Sommaire rédigé par l’IA Référence de l’arrêt : Cour d’appel de Versailles, n°22/04783Date : 6 mars 2025 M. [Z] [O] [G] et Mme [S] [V], épouse [O] [G], ont donné à bail un bien immobilier à Mme [M] [Y] et M. [D] [H], ce dernier s’étant engagé en qualité de caution. Ils ont consenti à […]
13.3.2025 10:38Cour d’appel de Versailles, le 6 mars 2025, n°22/04783Sommaire rédigé par l’IA Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 90-13.635 Date de la décision: July 12, 1993 Dans cette affaire, M. Pascal X… a fait opposition à une contrainte délivrée par la Caisse autonome de compensation de l’assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) pour le recouvrement de cotisations impayées. La Cour de […]
13.3.2025 10:31Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 90-13.635Sommaire rédigé par l’IA Cour d’appel de Rennes, le 6 mars 2025, n°24/06160 Le six mars deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : Madame [S] [V] s’est désistée de l’instance et de […]
13.3.2025 10:27Cour d’appel de Rennes, le 6 mars 2025, n°24/06160Sommaire rédigé par l’IA Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 91-16.557 Date de la décision: July 12, 1993 La Banque régionale d’escompte et de dépôts a prêté de l’argent à M. Gaston X… et à Mme Y… pour l’acquisition d’un bien immobilier, M. Eric X… s’étant porté caution. Suite à des […]
13.3.2025 10:21Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 91-16.557Sommaire rédigé par l’IA Cour d’appel de Rennes, le 6 mars 2025, n°24/06158 Le six mars deux mille vingt cinq, Monsieur [W] [E] et Madame [Z] [E] se sont désistés de l’instance et de l’action ayant donné lieu au jugement du 17 septembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Vannes dont ils ont interjeté […]
13.3.2025 10:17Cour d’appel de Rennes, le 6 mars 2025, n°24/06158Sommaire rédigé par l’IA Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 90-13.629 Date de la décision: July 12, 1993 M. Ismaël X… a fait opposition à une contrainte délivrée par la Caisse autonome de compensation de l’assurance vieillesse artisanale pour le recouvrement de cotisations impayées de la période du premier semestre 1987. […]
13.3.2025 10:11Chambre commerciale, Cour de cassation, le 12 juillet 1993, n° 90-13.629[…] emploi d’expert de haut niveau 115 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur 116 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet Ministère de la justice 117 Avis de recrutement de 6 travailleurs en situation de handicap par la […]
19.2.2025 22:49Commentaires sur Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet par Journal officiel de la République française n°0042 du 19 février 2025 – Kohen ...[…] parlementaires Assemblée nationale 103 Ordre du jour 104 Conférence des présidents 105 Commissions et organes de contrôle 106 Documents et publications Sénat 107 Commissions / organes temporaires 108 Documents déposés […]
19.2.2025 22:48Commentaires sur Commissions et organes de contrôle par Journal officiel de la République française n°0042 du 19 février 2025 – Kohen Avocats[…] nomination d’un consul général de France à Sarrebruck – M. SPINOZA (Jérôme) 87 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministr… Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la […]
19.2.2025 22:48Commentaires sur Arrêté du 13 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères...[…] portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects 78 Arrêté du 14 février 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieu… 79 Arrêté du 14 février 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction […]
19.2.2025 22:48Commentaires sur Arrêté du 14 février 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects par Journal off...[…] n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée 69 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profe… 70 Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la […]
19.2.2025 22:47Commentaires sur Arrêté du 13 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ...[…] du 13 février 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) 61 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justi… Ministère de l’intérieur 62 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions […]
19.2.2025 22:47Commentaires sur Arrêté du 17 février 2025 portant nomination sur un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II) par Journal officiel d...[…] 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) 52 Arrêté du 13 février 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou … 53 Arrêté du 13 février 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral […]
19.2.2025 22:47Commentaires sur Arrêté du 13 février 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) par Journal officiel de la...[…] nomination (magistrature) 43 Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature) 44 Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature) 45 Arrêté du 6 février 2025 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers […]
19.2.2025 22:46Commentaires sur Décret du 17 février 2025 portant nomination (magistrature) par Journal officiel de la République française n°0042 du 19 février 2025...